Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site
benoelectromenager.com, que l'acheteur soit un consommateur ou un professionnel, sauf convention contraire
expressément conclue par écrit entre les parties.

En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Identité du vendeur

Le contrat de vente est conclu avec :

Raison sociale : BENO Electromenager

Adresse : 21 Bd Rouget de Lisle, 93100 Montreuil, France

E-mail : contact@benoelectromenager.com

Téléphone : +33 6 44 68 81 50

Site web : benoelectromenager.com

3. Formation du contrat

Les produits présentés sur le site benoelectromenager.com constituent une offre commerciale non contractuelle.
Les fiches produits, photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Le processus de commande se déroule de la façon suivante :

  1. L'acheteur sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
  2. Il vérifie le contenu de son panier, puis renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
  3. Il choisit son mode de livraison et son mode de paiement.
  4. En cliquant sur « Confirmer ma commande », l'acheteur exprime un engagement d'achat ferme et définitif.
  5. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée, valant accusé de réception.

Le contrat de vente est réputé conclu dès l'envoi de cet e-mail de confirmation par BENO Electromenager.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
au taux légal en vigueur en France au moment de la commande.

Les frais de livraison sont facturés à des tarifs forfaitaires selon le mode de livraison choisi
et la destination. Leur montant est indiqué clairement lors du processus de commande, avant toute validation définitive.

BENO Electromenager se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur. BENO Electromenager ne peut être tenu
responsable des erreurs de livraison dues à une adresse erronée ou incomplète.

Le délai de livraison habituel est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande,
sous réserve de disponibilité des articles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation, l'acheteur
sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • Un délai de livraison prolongé ;
  • Un échange avec un produit équivalent disponible ;
  • Un remboursement intégral du montant réglé.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, si le délai de livraison contractuel est dépassé,
l'acheteur peut demander la résolution du contrat.

6. Modalités de paiement

Le règlement de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande

BENO Electromenager se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement,
de paiement partiel ou de litige relatif au règlement d'une commande antérieure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur agissant en qualité de
consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation,
sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie
sa décision avant l'expiration du délai, par courrier ou par e-mail :

BENO Electromenager

21 Bd Rouget de Lisle, 93100 Montreuil, France

E-mail : contact@benoelectromenager.com

Téléphone : +33 6 44 68 81 50

En cas de rétractation, BENO Electromenager remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais
de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison,
aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou aux produits nettement personnalisés
(art. L. 221-28 C. conso.).

8. Retours et remboursements

Pour tout retour de produit, l'acheteur doit préalablement contacter BENO Electromenager à
contact@benoelectromenager.com
ou au +33 6 44 68 81 50 afin d'obtenir les instructions de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notices, emballage)
et en parfait état permettant leur remise en vente. Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage est
détérioré ne sera ni repris ni remboursé.

Sauf accord contraire ou erreur imputable à BENO Electromenager, les frais de retour sont à la charge de
l'acheteur. L'envoi avec suivi et assurance est fortement recommandé.

9. Réserve de propriété

BENO Electromenager conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix,
en principal, frais et taxes compris. Le transfert de propriété n'intervient qu'à compter de l'encaissement
effectif et intégral du prix de vente. Le risque de perte et de détérioration est toutefois transféré à
l'acheteur dès la livraison.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus par BENO Electromenager bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  • Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) :
    BENO Electromenager répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie est de
    2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) :
    BENO Electromenager garantit les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez BENO Electromenager à
contact@benoelectromenager.com
en précisant la nature du défaut constaté et votre numéro de commande.

11. Limitation de responsabilité

BENO Electromenager ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit,
d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'acheteur, ni en cas d'usure normale ou d'accident.

BENO Electromenager ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock,
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

12. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, BENO Electromenager collecte et traite vos données personnelles
(nom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement) conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679)
et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande
(transporteurs, solutions de paiement).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.
Pour l'exercer : contact@benoelectromenager.com.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter BENO Electromenager en priorité à
contact@benoelectromenager.com
ou au +33 6 44 68 81 50 afin de rechercher une solution amiable.

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Dispositions finales

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La Convention de Vienne sur la vente
internationale de marchandises est expressément exclue.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents du ressort de Montreuil seront
saisis en priorité, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV s'avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses
conserveraient leur pleine force et effet.